La qualité de vie au travail (QVT) est un enjeu majeur pour de nombreux employeurs et les organisations syndicales. Véritable levier pour la marque employeur, le label Great Place To Work est devenu incontournable pour beaucoup d’employeurs.
Les avantages d’une stratégie QVT ne sont plus à démontrer :
Cependant, il est intéressant de se poser la question des obligations des employeurs en matière de qualité de vie au travail.
Au départ, le cadre légal de la qualité de vie au travail (QVT) se concentrait sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) également appelés risques professionnels. L’employeur et les fonctions RH devaient mettre en place des actions pour préserver la santé physique et mentale ou prévenir la sécurité au travail.
Puis, vinrent les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) qui encadrent les obligations employeurs relatives à la QVT. On peut citer les ANI sur le stress au travail (2 juillet 2009) et les ANI sur le harcèlement et la violence scolaire (26 mars 2010).
C’est lors de l’ANI du 19 juin 2013, intitulé “Vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT) et de l’Egalité Professionnelle” que la QVT est véritablement définie. Les entreprises sont fortement encouragées à mener des politiques QVT favorisant de meilleures conditions de travail des salariés.
Au-delà de l’aspect santé au travail, la Qualité de Vie au Travail vise à améliorer le climat social, l’environnement de travail et les relations humaines au sein des entreprises, au bénéfice de leur performance et de leur compétitivité.
L’accord vise à favoriser l’égalité d’accès à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’Égalité Professionnelle (EP) pour tous les salariés.
Il s’agit d’augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux par toutes les parties prenantes (employeurs, salariés et représentants des salariés) de la QVT et de l’EP.
Selon cet accord de 2013, la qualité de vie au travail regroupe :
L’accord indique également les moyens à mobiliser pour mettre en œuvre une politique de Qualité de Vie au Travail (QVT) en adéquation avec la vision commune des partenaires sociaux. Il s’agit de leviers que l’entreprise doit mobiliser pour agir.
Il s’agit de :
La particularité de cet accord est qu’il ne crée pas de nouveaux droits ou de nouvelles obligations. Il laisse le soin aux partenaires sociaux de prendre l’initiative de négocier au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle (article 13).
En 2015, la loi Rebsamen vient compléter l’ANI. Elle fournit un cadre juridique à la QVT, obligeant les entreprises à négocier sur la QVT et l’égalité professionnelle lors des négociations collectives avec les représentants du personnel . La loi Rebsamen a permis d’intégrer la notion de QVT au Code du travail et d’en faire un sujet de négociations obligatoires (NAO) ; et ainsi encourager les organisations à promouvoir la qualité de vie au travail, prévenir les risques psychosociaux, le mal-être et les maladies professionnels, et à améliorer les conditions de travail des collaborateurs.
Depuis 2016, l’application de la loi Rebsamen prévoit l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés avec au moins 1 délégué syndical d’aborder la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) autour de 3 grands thèmes :
– « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise »
– « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail »
et tous les 3 ans
– « la gestion des emplois et des parcours professionnels ».
La loi Rebsamen laisse le soin aux entreprises de décider si ces NAO doivent donner suite à la mise en place d’une politique Qualité de Vie au Travail (QVT) et d’un plan d’action.
Le télétravail généralisé a eu un réel impact sur notre équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les chiffres le montrent très clairement. Les sollicitations professionnelles en dehors des temps de travail ont rythmé la vie de nombreux de salariés.
Le lien que les collaborateurs ont avec le travail a profondément été bouleversé ces dernières années. Ils ne recherchent plus dans le travail uniquement un salaire mensuel, ils cherchent à s’y sentir bien et trouver un sens dans leur métier. Eh oui, car c’est bien qui a changé. Les salariés souhaitent désormais un travail qui leur permet d’être utiles dans la société dans laquelle ils vivent.
Lily est une solution bienveillante qui aide les entreprises à satisfaire à leurs obligations en matière de QVT et de conciliation vie pro et vie perso.
Lily est une solution bienveillante qui aide les entreprises à satisfaire à leurs obligations en matière de QVT et de conciliation vie pro et vie perso.
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