Sécurité au travail : quelles sont les 4 obligations de l’employeur ?

Modifié le juillet 8, 2022

Table des matières

Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité au travail de leurs salariés et de tout visiteur de leurs locaux, tels que les clients, les fournisseurs et le grand public. Il existe également des réglementations pour faire face à des risques particuliers, notamment pour les industries où les risques sont particulièrement élevés.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) vise à reconnaître et protéger le droit de tout employé à travailler dans un environnement sûr, sans danger pour sa vie ou sa santé physique.

Elle régit la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Les employeurs se doivent d’améliorer les conditions de travail des salariés pour que le lieu de travail et le poste de travail soient le plus en sécurité pour le salarié. 

Cette démarche est en parallèle avec la qualité de vie au travail. Les entreprises doivent faire attention à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs, mais aussi assurer que la qualité de vie au travail est à un bon niveau pour assurer performance et productivité pour son entreprise.

L'employeur a pour obligation d'assurer la sécurité au travail des salariés

Évaluation des risques professionnels

Les employeurs ont l’obligation, en vertu de la législation sur la santé et la sécurité, d’évaluer les risques sur le lieu de travail, c’est-à-dire identifier les activités de travail qui pourraient causer des blessures ou des maladies et prendre des mesures pour éliminer le danger ou, si cela n’est pas possible, contrôler le risque.

Le but est d’améliorer les conditions de travail du salarié pour éviter tous problèmes de santés tels que des TMS, RPS, burn-out etc. 

Prévention des risques professionnels

Tout employé a droit à un milieu de travail sécurisé, à des conditions de travail optimisées à l’abri du harcèlement ou des intimidations. L’employeur doit prendre des mesures équitables et efficaces pour prévenir le harcèlement et il est tenu d’éradiquer toute source de harcèlement.

Au-delà de la santé et de la sécurité au travail, cela est aussi pour assurer la qualité de vie au travail des collaborateurs, pour être sûr qu’ils ne travaillent pas dans un environnement malsain pour leur santé physique et mentale.

Mesure de prévention de la sécurité au travail

Afin que les locaux de travail soient sûrs et sains, votre employeur doit :

Santé et sécurité : Obligation de formation et d'information

Tous ceux qui travaillent pour vous doivent savoir comment travailler en toute sécurité et sans risque pour leur santé physique et mentale. Vous devez fournir des informations sur les risques et les dangers auxquels ils peuvent être exposés, et les former sur la manière de gérer les risques. Cela peut passer par des formations, des ateliers, des affiches de prévention etc.

Selon la taille de l’entreprise, une personne compétente chargée de la santé et de la sécurité doit être désignée.

N’oubliez pas d’informer le comité de santé et de sécurité au travail (CST) de toute circonstance ou situation qui pourrait entraîner ou causer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité des employés. L’employeur doit tenir une réunion d’information sur la santé et la sécurité au moins une fois par an, et ce, en tenant compte de ses besoins particuliers.

INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER POUR ÊTRE AU COURANT DE TOUTES LES
NOUVELLES ACTUALITÉS

Obligation d'organisation et de moyens adaptés

Protection de la santé et de la sécurité au travail

L’employeur doit organiser l’entreprise de façon à réduire autant que possible les risques et les dangers auxquels les collaborateurs sont exposés. Selon le secteur d’activité, il doit également leur fournir des équipements de protection individuelle (EPI) et des équipements de protection collective (par exemple, un système anti-chute), tout en veillant à ce que les EPI et les dispositifs de sécurité des travailleurs soient toujours en bon état.

Maladie professionnelle

Les employeurs doivent tenir un registre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Certains accidents doivent être signalés à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Obligation de prévenir les risques psychosociaux

Principes généraux de prévention

L’employeur doit élaborer un programme de prévention des risques : il doit aussi donner des instructions et procédures aux employés, prévoir des équipements de protection et leur fournir les moyens nécessaires pour qu’ils puissent effectuer leur travail en toute sécurité.

Et en cas de non-respect des mesures de santé et sécurité au travail

Le contrôle des règles d’hygiène et de sécurité au travail revient à l’inspecteur du travail. En cas de non-respect par l’employeur, l’inspecteur peut dresser un procès-verbal et saisir le tribunal qui peut alors imposer des sanctions. 

La santé physique et mentale et la sécurité de vos employés vous importent ? Vous souhaitez mettre en place des actions qui vont réellement améliorer les conditions de travail de vos salariés ?

Laissez-nous vous montrer les différents services pour votre entreprise afin que cela couvre tous les besoins. Appelez-nous pour un échange !

VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS SUR NOTRE SOLUTION ? PROGRAMMER UNE DÉMONSTRATION GRATUITE AVEC UN MEMBRE DE NOTRE ÉQUIPE ICI !!

Vous aimerez aussi

digital et qvt
La QVT pour les nuls

Outils QVT : comment convaincre sa direction ?

Vous êtes convaincu de l’intérêt d’une politique qualité de vie au travail et vous cherchez désormais à convaincre votre direction. Alors, faites vous aider avec ce petit guide pratique !