Politique de confidentialité

La société LILY, société par actions simplifiée au capital de 198 750 €, dont le siège social est situé  au 118, rue Consolat – 13001 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 839 214 814, représentée par Madame Magaly SIMEON, Présidente (ci-après « LILY ») souhaite informer les Utilisateurs du Site du traitement des données collectées.

 

Quels acteurs ? 

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

La société LILY, société par actions simplifiée au capital de 198 750 €, dont le siège social est situé au 118, rue Consolat – 13001 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 839 214 814, représentée par Madame Magaly SIMEON, Présidente (ci-après le « Responsable de Traitement »).

 

Quelles données ? A quel moment ? Pour quelle finalités ? 

Le Responsable de Traitement collecte les données suivantes :

Catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées : personnes morales.

Catégories de données à caractère personnel traitées :

• données d’identification de l’utilisateur : dénomination sociale, numéro d’identification au RCS, montant du capital social, adresse postale, identité des représentants légaux et/ ou identité du représentant, numéro de téléphone fixe et mobile, e-mail du représentant ;
• données financières : coordonnées bancaires, chiffres d’affaires annuels …

Les données sensibles traitées (le cas échéant) et les limitations ou garanties appliquées qui tiennent pleinement compte de la nature des données et des risques encourus, tels que, par exemple, la limitation stricte de la finalité, les restrictions des accès (y compris l’accès réservé uniquement au personnel ayant suivi une formation spécialisée), la tenue d’un registre de l’accès aux données, les restrictions applicables aux transferts ultérieurs ou les mesures de sécurité supplémentaires : 

Nature du traitement : collecte, enregistrement, gestion, consultation, extraction, utilisation

Finalité(s) pour laquelle (lesquelles) les données à caractère personnel sont traitées pour le compte du responsable du traitement : procéder à une démonstration de la Plateforme LILY, connaître l’identité de l’Utilisateur en vue d’une potentielle souscription d’un abonnement.

Moment de collecte de ces données : ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur remplit les informations du formulaire de contact pour une demande de démonstration de la Plateforme LILY.

 

Quel fondement ? 

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par LILY conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

• lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, inscription à la newsletter, utilisation de cookies…) ;
• lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement du dossier de l’Utilisateur (ex : proposer une démonstration de la Plateforme LILY …) ;
• lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires par le Responsable de Traitement, telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude…) ;
• lorsque les intérêts légitimes du Responsable de Traitement le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement du Site…) ;
• lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice du Responsable de Traitement (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).

 

Quelle protection pour les données personnelles ? 

Le Responsable de Traitement met au moins en œuvre les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.

Figure parmi ces mesures, la protection des données contre toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à de telles données (violations de données à caractère personnel).

La société LILY n’accorde aux membres de son personnel l’accès aux données à caractère personnel faisant l’objet du traitement que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution, à la gestion et au suivi du contrat. La société LILY veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

 

Comment sont stockées les données ? 

Les données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la société LILY ou celles de ses prestataires. 

 

Combien de temps sont conservées les données ? 

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservation légales.

 

Quels sont les destinataires des données personnelles ? 

Le Responsable de Traitement communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et du Site ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Le Responsable de Traitement exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

Enfin, le Responsable de Traitement se réserve le droit, après autorisation expresse de l’Utilisateur, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale.

 

Quels sont les droits des utilisateurs ? 

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
• d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
• d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
• d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat;
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’ Utilisateur peut contacter, à tout moment, le Délégué à la protection des données de LILY :

• Par email : dpo@lilyfacilitelavie.com
• Par courrier :  Lily facilite la vie, Déléguée à la protection des données, 8 rue de Mulhouse – 75002 PARIS

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

 

Cookies 

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donnent accès au Responsable de Traitement à des informations de connexion standards. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement du Site et plus généralement pour améliorer le service proposé par le Responsable de Traitement.

Le Responsable de Traitement recommande à l’Utilisateur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur le Site. L’Utilisateur est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non.

Si l’Utilisateur désire refuser ces cookies, le Responsable de Traitement l’invite à paramétrer  les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet. Le Responsable de Traitement rappelle à l’Utilisateur que si son navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il ne pourra pas profiter d’une partie des services du Site.

 

Réclamations auprès de la CNIL 

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

• Par courrier postal à l’adresse suivante :
  CNIL
  3 Place de Fontenoy
  TSA 80715
  75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone au 01 53 73 22 22 ;
• Par fax au 01 53 73 22 00 ;
• Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.