Tout abonnement en ligne souscrit au sein du site LILY (https://lilyfacilitelavie.info ) est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement, ci-après dénommées les « CGUA ».
LILY est un Site web d’informations et de services payants dédié à la facilitation du quotidien de ses Membres, sous 4 thèmes principaux :
LILY se réserve la possibilité de faire évoluer les thèmes du Site.
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Les présentes CGUA s’appliquent de façon exclusive entre tout Client, tout Membre et la société LILY dont le siège social est situé au 8 rue de Mulhouse, 75002 Paris, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 839214814 ci-après « CGUA».
Toute personne intéressée peut prendre connaissance des CGUA à partir de toutes les pages du Site.
Les CGUA sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.
Toute création d’un Compte et souscription d’un Abonnement sur le Site est conditionnée par (1) la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGUA et des tarifs applicables à l’Offre qu’il sélectionne, et (2) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son Abonnement.
Toute création d’un Compte par un Membre est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du membre des présentes CGUA.
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Les Contenus et Services proposés au sein du Site ont une vocation informationnelle et servicielle, mais ne se substituent pas aux prises de décisions de tout Client ou Membre à partir des Contenus et Services auxquels ils ont eu accès. Ces Contenus et Services ont vocation à aider les Clients et les Membres dans leur quotidien, mais chaque Client ou Membre fait son affaire personnelle de vérifier toute information et son adéquation à ses besoins propres et selon sa situation personnelle, et assume exclusivement la responsabilité au titre de toute décision prise à partir des Contenus et Services du Site.
Tout Client et tout Membre déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
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ÉTAPE 1 :
Enregistrement d’un mail et création d’un mot de passe.
ÉTAPE 2 :
Paiement de l’abonnement
Toute souscription d’un Abonnement à une Offre via le Site nécessite obligatoirement au préalable (1) la création d’un compte, (2) l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes CGUA, et (3) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son Abonnement.
La création d’un Compte s’effectue par le Client ou par le Membre désigné par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification et s’il le souhaite sa photographie ou un avatar. Le Client et/ou le Membre reconnaissent ainsi et acceptent qu’en créant un Compte, les autres Clients et le cas échéant les autres Membres désignés pourront l’identifier.
Le Client et/ou le Membre peut exercer ses droits sur ses données à caractère personnel issus de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [règlement général sur la protection des données] (ci-après le « RGPD ») (voir paragraphe 18).
Le Membre est invité à créer son Compte par l’envoi d’un mail lui étant adressé sur désignation expresse du Client au sein du Site en renseignant sous sa responsabilité l’adresse mail du Membre. En cas de non activation du Compte du Membre dans le mois suivant sa désignation, LILY ré-adressera une invitation au Membre et après un nouveau délai de 15 jours à compter de cette ré-invitation sans ouverture du Compte, supprimera les données à caractère personnel du Membre. Le Client peut à tout moment au cours de son Abonnement désigner des Membres.
Ce compte est strictement personnel et permet, pour tout Client ou Membre une fois qu’il a (1) accepté expressément les présentes CGUA et (2) pour le Client, une fois qu’il a procédé au paiement en ligne de son Abonnement, d’accéder aux Contenus et Services correspondants.
Lors de la création du Compte, le Client ou le Membre saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la création d’un Compte, le Client ou le Membre choisit son identifiant (email) et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client ou le Membre en est seul responsable.
Le Client ou le Membre s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client ou le Membre devra immédiatement alerter LILY en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.
LILY se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client ou de le Membre définies aux CGUA.
Le Client et le Membre sont informés qu’à l’issue de l’Abonnement leur compte sera clôturé et qu’ils ne pourront plus avoir accès aux Contenus et Services dans le cadre de l’Offre que le Client avait souscrite sauf :
Tout Abonnement suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
Après validation du paiement, LILY adresse au Client un e-mail de confirmation de la souscription de l’Abonnement.
Tout Abonnement est soumis à l’acceptation préalable de LILY et n’est définitivement confirmé au Client que par l’envoi de cet email de confirmation.
Si le Client ne reçoit aucun email suite à la souscription de son Abonnement, il lui appartient de prendre contact avec LILY par mail à l’adresse suivante :
Le Client est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.
LILY ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Abonnement.
Pour toute question relative à son Abonnement, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service LILY par email à l’adresse
Il n’y a pas de renouvellement tacite de l’ Abonnement, qui doit être renouvelé expressément via le Site à son issue. Le Client est invité par LILY avant l’échéance de son Abonnement, de souscrire à une Offre de renouvellement de son Abonnement, puis lors de son échéance, et enfin en l’absence de renouvellement de l’Abonnement, régulièrement dans les 6 mois suivant l’échéance de son Abonnement.
Le Client à la possibilité d’identifier auprès de LILY un ou plusieurs parrainés afin que LILY leur propose les Services et Contenus LILY. Le Client reconnaît que conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, (i) son identification sera communiquée à la personne parrainée lors de l’envoi du mail de parrainage par LILY, (ii) que les données à caractère personnel des personnes parrainées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’opération de parrainage plus un supplémentaire de 1 mois permettant à LILY de réinviter la personne parrainée en cas de non réponse de sa part dans le mois suivant l’invitation de parrainage, (iii) qu’au-delà, les données à caractère personnel relatives aux personnes parrainées ne seront pas conservées par LILY.
Les tarifs des Abonnements sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la souscription de l’Abonnement.
Le tarif de l’Abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription de l’Abonnement.
Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion, de télécommunications, de téléphonie, et de téléchargement liés à l’utilisation de l’Abonnement reste à sa charge exclusive.
Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’Abonnement adressée au Client par email.
Le Client est informé par e-mail, une fois l’Abonnement souscrit, que sa facture est accessible en ligne au sein de son Compte. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée stripe. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
En cas de rejet d’un paiement par l’organisme bancaire du Client, pour quelque motif que ce soit, l’Abonnement, et donc l’accès aux Contenus et Services, seront suspendus jusqu’à régularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client pourra, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de son Abonnement, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à LILY sa décision de se rétracter des présentes CGUA au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition au sein du Site (vous trouverez ces formulaires au sein de l’espace « aide et contact ») de la souscription de son Abonnement ou d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté quant à sa volonté de se rétracter adressée à LILY par mail avec accusé de réception à l’adresse ou par lettre AR-LR à l’adresse :
Lily facilite la vie
8 rue Mulhouse
75002, Paris
avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client qui exercera son droit de rétraction dans le délai de 14 jours conformément à ces modalités, sera alors remboursé par LILY de la totalité des sommes qu’il aura versé pour la souscription de son Abonnement sans retard injustifié et, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle LILY aura été informé de la décision du Client de se rétracter.
LILY effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la souscription de son Abonnement, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Lors de la création d’un compte et du paiement d’un abonnement, l’utilisateur renonce expressément à l’exercice de son droit à rétractation et demande à ce que commence immédiatement la réalisation de la prestation.
Dès réception de cette demande, LILY adressera au Client par email la confirmation de la prise en compte de cette demande.
Lorsque le Client aura fait la demande exprès à LILY de commencer l’exécution de son Abonnement avant l’issue du délai de rétractation et décidera finalement d’exercer son droit de rétractation dans les 14 jours qui suivront la souscription de son Abonnement, ce dernier sera tenu de payer à LILY un montant correspondant à l’Abonnement qui lui aura été fourni jusqu’au moment où LILY aura été informé de sa décision de se rétracter.
Ce montant sera proportionnel au tarif total de l’Abonnement souscrit.
Le Client pourra à tout moment résilier son Abonnement pendant la période de souscription, sous réserve de le notifier à LILY via le formulaire de désinscription mis à sa disposition au sein du Site dans la rubrique « aide et contact » ou l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : .
Le Client est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son Abonnement pour la période restant à courir jusqu’à la fin du mois suivant la date de désinscription. La désinscription prendra effet à la fin du mois de la date de notification.
En cas de manquement du Client à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes CGUA, LILY adressera au Client un courrier papier ou électronique le mettant en demeure de se conformer aux présentes CGUA dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier électronique ou papier recommandé. A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l’Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.
L’Abonnement du Client pourra être résilié par LILY à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client des Contenus ou Services du Site en ce compris le Compte, auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par LILY du fait de ces agissements.
Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courrier papier ou électronique AR-LR lui notifiant la résiliation de son Abonnement. Le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.
En cas d’indisponibilité définitive des Offres proposées par LILY dans le cadre de l’Abonnement du Client, LILY informera le Client et procédera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client pour la souscription de son Abonnement.
A l’issue de l’Abonnement, le Client pourra, exercer ses droits issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [règlement général sur la protection des données] (ci-après le « RGPD ») (voir paragraphe 18).
Des espaces de contributions personnelles sont accessibles aux Clients et aux Membres au sein du Site, et notamment via des forums leur laissant la possibilité de publier des contenus de leur choix, sans contrôle préalable ni fixation préalable sur support matériel par LILY des contenus concernés.
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En application de l’article L. 616-1 du Code de la Consommation, en cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes CGUA, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation devant un médiateur compétent joignable aux coordonnées suivants :
Les présentes CGUA sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et LILY.
Article L 221-18 et suivants du Code de la consommation
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Article L 221-18 et suivants du Code de la consommation
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