Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Tout abonnement en ligne souscrit au sein du site LILY (https://lilyfacilitelavie.info ) est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement, ci-après dénommées les « CGUA ».

LILY est un Site web d’informations et de services payants dédié à la facilitation du quotidien de ses Membres, sous 4 thèmes principaux :

  • Le domicile,
  • La famille,
  • Les ainés.
  • Dé-stress

LILY se réserve la possibilité de faire évoluer les thèmes du Site.

La notice reprenant les mentions légale est accessible en bas de chaque page : 

Définitions

  • Client : C’est une personne morale qui souscrit à un abonnement de l’offre au profit de son organisation ou une personne physique qui souscrit pour elle-même.
  • Membres : personne physique désignée par le Client comme pouvant utiliser les Contenus et les Services inclus à l’Abonnement du Client ; tout Membre est désigné par le Client sous sa responsabilité à partir de son identification par une adresse de messagerie ; tout Membre est invité à accepter les présentes CGUA lors de la création de son Compte ; le Membre à accès aux seuls Contenus et Services définis par l’Offre sélectionnée par le Client dans le cadre de son Abonnement.
  • Abonnement : abonnement payant souscrit par ou pour un Client à l’une des Offres proposées via le Site ; l’Abonnement est souscrit sous condition (1) d’avoir accepté les présentes CGUA et (2) d’avoir procédé au règlement des sommes facturées pour l’Offre sélectionnée par ou pour le Client ;
  • Compte : espace personnel à accès sécurisé et restreint, permettant à un Client de gérer ses données à caractère personnel et son accès aux Contenus et Services du Site ; seuls les Clients ayant un Abonnement ont accès aux Contenus et aux Services déterminés par l’Offre souscrite ;
  • Contenus : textes, articles, vidéos, infographies, animations numériques et plus généralement différentes rubriques informationnelles interactives ou non, proposées au sein du Site et accessibles dans le cadre de l’Abonnement ; certains Contenus sont accessibles gratuitement sur la page d’accueil du Site ; certains Contenus sont réalisés par des Partenaires de LILY sous leur responsabilité et sont identifiés comme tels au sein du Site ;
  • Offres : nos conditions tarifaires sont reprises dans la rubrique tarifs dans l’espace « aide et contact ».
  • Partenaires : organisme ou entreprise ayant conclu un accord de partenariat avec LILY dont les services sont mis à disposition par LILY au sein du Site ;
  • Services : différents services, conçus par LILY ou ses Partenaires, proposés en ligne sur le Site ou par téléphone, accessibles dans le cadre de l’Abonnement ; les services comprennent notamment l’accès à une communautés de Clients, un service de conseil par téléphone, un outil de gestion d’un agenda thématique, un outil de gestion d’une liste partagée avec d’autres Clients du Site, un coaching budgétaire ; les Services sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure de l’Abonnement ; à chaque évolution, le Client en sera informé et, selon le cas défini par LILY, pourra bénéficier du nouveau service inclus au sein de son Abonnement ou sera invité, s’il le souhaite à souscrire au nouveau service dans le cadre d’un Abonnement complémentaire ;
  • Site : site web édité par LILY et accessible à l’adresse (https://app.lilyfacilitelavie.com) ; nos conditions tarifaires sont reprises dans la rubrique tarifs dans l’espace « aide et contact ».

Cadre général

Les présentes CGUA s’appliquent de façon exclusive entre tout Client, tout Membre et la société LILY dont le siège social est situé au 8 rue de Mulhouse, 75002 Paris, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 839214814 ci-après « CGUA».

Toute personne intéressée peut prendre connaissance des CGUA à partir de toutes les pages du Site.

Les CGUA sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.

Toute création d’un Compte et souscription d’un Abonnement sur le Site est conditionnée par (1) la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGUA et des tarifs applicables à l’Offre qu’il sélectionne, et (2) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son Abonnement.

Toute création d’un Compte par un Membre est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du membre des présentes CGUA.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prévalent sur tout autre document.

LILY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUA. Ces modifications n’affecteront pas les Abonnements en cours qui resteront régis par les CGUA en vigueur lors de la souscription par le Client à son Abonnement, mais seront applicables à tout nouvel Abonnement souscrit à compter de leur mise en ligne.

Mise en garde

Les Contenus et Services proposés au sein du Site ont une vocation informationnelle et servicielle, mais ne se substituent pas aux prises de décisions de tout Client ou Membre à partir des Contenus et Services auxquels ils ont eu accès. Ces Contenus et Services ont vocation à aider les Clients et les Membres dans leur quotidien, mais chaque Client ou Membre fait son affaire personnelle de vérifier toute information et son adéquation à ses besoins propres et selon sa situation personnelle, et assume exclusivement la responsabilité au titre de toute décision prise à partir des Contenus et Services du Site.

Tout Client et tout Membre déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

LILY met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus et la protection des accès à ses données à caractère personnel et à son espace de connexion au Site.

L’abonnement LILY

Nos conditions tarifaires sont reprises dans la rubrique tarifs dans l’espace « aide et contact ». Pour l’offre décrite, le Client bénéficie :
  • D’un droit à créer un Compte et à bénéficier des Contenus du Site et accéder aux services payants pour lui-même ;

LILY se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les Offres qu’elle propose sur son Site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur les Abonnements en cours d’exécution et seront applicables pour tout Abonnement souscrit après les modifications.

Les Conditions d’inscription et de souscription à un abonnement

Le Processus de souscription d’un abonnement

ÉTAPE 1 :
Enregistrement d’un mail et création d’un mot de passe.

ÉTAPE 2 :
Paiement de l’abonnement

La création du compte

Toute souscription d’un Abonnement à une Offre via le Site nécessite obligatoirement au préalable (1) la création d’un compte, (2) l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes CGUA, et (3) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son Abonnement.

La création d’un Compte s’effectue par le Client ou par le Membre désigné par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification et s’il le souhaite sa photographie ou un avatar. Le Client et/ou le Membre reconnaissent ainsi et acceptent qu’en créant un Compte, les autres Clients et le cas échéant les autres Membres désignés pourront l’identifier.

Le Client et/ou le Membre peut exercer ses droits sur ses données à caractère personnel issus de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [règlement général sur la protection des données] (ci-après  le « RGPD ») (voir paragraphe 18).

Le Membre est invité à créer son Compte par l’envoi d’un mail lui étant adressé sur désignation expresse du Client au sein du Site en renseignant sous sa responsabilité l’adresse mail du Membre. En cas de non activation du Compte du Membre dans le mois suivant sa désignation, LILY ré-adressera une invitation au Membre et après un nouveau délai de 15 jours à compter de cette ré-invitation sans ouverture du Compte, supprimera les données à caractère personnel du Membre. Le Client peut à tout moment au cours de son Abonnement désigner des Membres.

Ce compte est strictement personnel et permet, pour tout Client ou Membre une fois qu’il a (1) accepté expressément les présentes CGUA et (2) pour le Client, une fois qu’il a procédé au paiement en ligne de son Abonnement, d’accéder aux Contenus et Services correspondants.

Lors de la création du Compte, le Client ou le Membre saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte, le Client ou le Membre choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client ou le Membre en est seul responsable.

Le Client ou le Membre s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client ou le Membre devra immédiatement alerter LILY en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.

LILY se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client ou de le Membre définies aux CGUA.

Le Client et le Membre sont informés qu’à l’issue de l’Abonnement leur compte sera clôturé et qu’ils ne pourront plus avoir accès aux Contenus et Services dans le cadre de l’Offre que le Client avait souscrite sauf :

  •  (i) si le Client ou le Membre souscrit un nouvel Abonnement dans les 6 mois maximum de la fin de son précédent Abonnement,
  • (ii) s’ils exercent leurs droits issus de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [règlement général sur la protection des données] (ci-après  le « RGPD ») (voir paragraphe 18).

Les conditions d’abonnement

Tout Abonnement suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Après validation du paiement, LILY adresse au Client un e-mail de confirmation de la souscription de l’Abonnement.

Tout Abonnement est soumis à l’acceptation préalable de LILY et n’est définitivement confirmé au Client que par l’envoi de cet email de confirmation.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à la souscription de son Abonnement, il lui appartient de prendre contact avec LILY par mail à l’adresse suivante :

Le Client est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.

LILY ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Abonnement.

Pour toute question relative à son Abonnement, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service LILY par email à l’adresse

Le renouvellement d’abonnement

Il n’y a pas de renouvellement tacite de l’ Abonnement, qui doit être renouvelé expressément via le Site à son issue. Le Client est invité par LILY avant l’échéance de son Abonnement, de souscrire à une Offre de renouvellement de son Abonnement, puis lors de son échéance, et enfin en l’absence de renouvellement de l’Abonnement, régulièrement dans les 6 mois suivant l’échéance de son Abonnement.

Le parrainage

Le Client à la possibilité d’identifier auprès de LILY un ou plusieurs parrainés afin que LILY leur propose les Services et Contenus LILY. Le Client reconnaît que conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, (i) son identification sera communiquée à la personne parrainée lors de l’envoi du mail de parrainage par LILY, (ii) que les données à caractère personnel des personnes parrainées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’opération de parrainage plus un supplémentaire de 1 mois permettant à LILY de réinviter la personne parrainée en cas de non réponse de sa part dans le mois suivant l’invitation de parrainage, (iii) qu’au-delà, les données à caractère personnel relatives aux personnes parrainées ne seront pas conservées par LILY.

Les tarifs des abonnements

Les tarifs des Abonnements sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la souscription de l’Abonnement.

Le tarif de l’Abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription de l’Abonnement.

Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion, de télécommunications, de téléphonie, et de téléchargement liés à l’utilisation de l’Abonnement reste à sa charge exclusive.

Le règlement des abonnements

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’Abonnement adressée au Client par email.

Le Client est informé par e-mail, une fois l’Abonnement souscrit, que sa facture est accessible en ligne au sein de son Compte.  Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée stripe. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

En cas de rejet d’un paiement par l’organisme bancaire du Client, pour quelque motif que ce soit, l’Abonnement, et donc l’accès aux Contenus et Services, seront suspendus jusqu’à régularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client pourra, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de son Abonnement, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, exercer son droit de rétractation.

Les Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à LILY sa décision de se rétracter des présentes CGUA au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition au sein du Site (vous trouverez ces formulaires au sein de l’espace « aide et contact ») de la souscription de son Abonnement ou d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté quant à sa volonté de se rétracter adressée à LILY par mail avec accusé de réception à l’adresse ou par lettre AR-LR à l’adresse :

Lily facilite la vie

8 rue Mulhouse

75002, Paris

avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client qui exercera son droit de rétraction dans le délai de 14 jours conformément à ces modalités, sera alors remboursé par LILY de la totalité des sommes qu’il aura versé pour la souscription de son Abonnement sans retard injustifié et, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle LILY aura été informé de la décision du Client de se rétracter.

LILY effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la souscription de son Abonnement, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

La Demande express du Client de débuter l’Abonnement avant l’issue du délai de rétractation

Lors de la création d’un compte et du paiement d’un abonnement, l’utilisateur renonce expressément à l’exercice de son droit à rétractation et demande à ce que commence immédiatement la réalisation de la prestation.

Dès réception de cette demande, LILY adressera au Client par email la confirmation de la prise en compte de cette demande.

Lorsque le Client aura fait la demande exprès à LILY de commencer l’exécution de son Abonnement avant l’issue du délai de rétractation et décidera finalement d’exercer son droit de rétractation dans les 14 jours qui suivront la souscription de son Abonnement, ce dernier sera tenu de payer à LILY un montant correspondant à l’Abonnement qui lui aura été fourni jusqu’au moment où LILY aura été informé de sa décision de se rétracter.

Ce montant sera proportionnel au tarif total de l’Abonnement souscrit.

La Résiliation de l’Abonnement

La Résiliation du Client pour convenance lors de la période de souscription

Le Client pourra à tout moment résilier son Abonnement pendant la période de souscription, sous réserve de le notifier à LILY via le formulaire de désinscription mis à sa disposition au sein du Site dans la rubrique « aide et contact » ou l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : .

Le Client est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son Abonnement pour la période restant à courir jusqu’à la fin du mois suivant la date de désinscription. La désinscription prendra effet à la fin du mois de la date de notification. 

La Résiliation en cas de manquement du Client

En cas de manquement du Client à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes CGUA, LILY adressera au Client un courrier papier ou électronique le mettant en demeure de se conformer aux présentes CGUA dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier électronique ou papier recommandé. A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l’Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

La Résiliation pour usage frauduleux ou illicite

L’Abonnement du Client pourra être résilié par LILY à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client des Contenus ou Services du Site en ce compris le Compte, auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par LILY du fait de ces agissements.

Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courrier papier ou électronique AR-LR lui notifiant la résiliation de son Abonnement. Le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

Le remboursement exceptionnel

En cas d’indisponibilité définitive des Offres proposées par LILY dans le cadre de l’Abonnement du Client, LILY informera le Client et procédera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client pour la souscription de son Abonnement.

Les conséquences de la résiliation ou de l’expiration de l’Abonnement

A l’issue de l’Abonnement, le Client pourra, exercer ses droits issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [règlement général sur la protection des données] (ci-après  le « RGPD ») (voir paragraphe 18).

La communauté Lily

Les contenus de libres contributions

Des espaces de contributions personnelles sont accessibles aux Clients et aux Membres au sein du Site, et notamment via des forums leur laissant la possibilité de publier des contenus de leur choix, sans contrôle préalable ni fixation préalable sur support matériel par LILY des contenus concernés.

Le Membre et le Client s’engagent à contribuer via les espaces de libres contributions, et notamment les forums, directs et sans modération de la part de LILY, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et à la ligne éditoriale du Site.

En particulier, dans le cadre de ces espaces de libres contributions, et notamment au sein des forums, le Membre et le Client s’interdisent de‌‌‌‌‌ :

  • faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie
  • se créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
  • diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui
  • détourner la finalité des espaces pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage
  • publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, notamment de médicaments, de dispositifs médicaux ou de professionnels de santé ou établissements de santé ou tout autre produits, services ou activités réglementées
  • diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété notamment intellectuelle de tiers
  • publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Clients et Membres
  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

Le Client et le Membre sont informés et reconnaissant que l’ensemble des contenus qu’il publie via le Site LILY, sont diffusés sous sa seule et entière responsabilité, quels qu’en soient la nature, l’objet et la finalité, et que ces contenus sont publiés sans contrôle éditorial préalable ni fixation sur support matériel préalable

LILY NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION PRÉALABLE DES DONNEES PUBLIEES PAR L’UTILISATEUR.

A ce titre, LILY ne garantit en aucune façon les contenus publiés par les Clients et les Membres via le Site.

LILY met en place une modération a posteriori des contenus librement et automatiquement diffusées au sein des espaces du Site, et notamment des forums par les Clients et les Membres.

Les opérations de modération a posteriori s’effectuent dans le strict respect des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

À ce titre, les Membres reconnaissent que LILY intervient en seule qualité d’intermédiaire technique, n’assume aucune responsabilité éditoriale du fait des contenus ainsi diffusés et bénéficie du régime de responsabilité allégée à l’égard des contenus postés par des Clients et Membres via le Site.

En cette qualité, LILY est en droit de :

  • communiquer à toute personne autorisée par une décision de justice les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant publié un contenu ou une contribution au sein du Site qu’elle est tenue de détenir et de conserver,
  • retirer tout ou partie d’un contenu publié par un Client ou un Membre qu’elle stocke ou conserve ou rendre son accès impossible, dès lors que LILY prend connaissance de son caractère illicite ou non conforme.

La cession de droits sur les contenus de libres contributions

Chaque Client et chaque Membre procédant à la publication d’un contenu via le Site et notamment au sein des forums accepte que ce contenu soit traité par LILY de manière non confidentielle et comme pouvant être reproduit par LILY au sein des Contenus et Services, conformément aux droits cédés par le Client et/ou le Membre dans le cadre de l’acceptation des présentes CGU en ces termes :

Le Client et/ou le Membre concède à la Société, à titre gratuit, pour toute la durée de la protection légale des droits d’auteur et pour le monde entier, une licence d’utilisation sur l’ensemble des contenus qu’il aura publiés au sein du Site, en ce compris notamment ses commentaires, réponses mais aussi ses conseils sur un thème en particulier, et comprenant les droits suivants :

  • leur reproduction en tout ou partie au sein du Site et au sein de toute application en dérivant
  • de leur adaptation technique et/ou éditoriale à des fins de publication au sein du Site de et toute application en dérivant et de mise en ligne
  • leur diffusion et mise à disposition des autres Clients et Membres au sein du Site et de toute application en dérivant

À cet égard, le Client et/ou le Membre garantit LILY :

  • qu’il dispose bien des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses contenus
  • bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses contributions pour utiliser leur nom et/ou leur image aux fins de leur diffusion
  • de façon générale que la concession accordée au titre des présentes et les contenus sur lesquels elle porte ne contreviennent à aucun texte légal et règlementaire en vigueur ni à aucun droit privatif appartenant à des tiers.

Le Membre s’engage, le cas échéant, à garantir LILY de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie qui serait mis à sa charge par une transaction ou une condamnation en justice.

La convention sur la preuve

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Abonnement font preuve de l’ensemble des transactions passées entre LILY et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGUA est caractérisée en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’Utilisation et d’Abonnement ».

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de LILY dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGUA et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LILY et le Client.

LILY archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1366 et suivants du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de LILY prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGUA, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LILY dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tous moments, le Client et/ou le Membre a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGUA, en base de chaque page du Site et au sein de son Compte.

a posteriori s’effectuent dans le strict respect des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

À ce titre, les Membres reconnaissent que LILY intervient en seule qualité d’intermédiaire technique, n’assume aucune responsabilité éditoriale du fait des contenus ainsi diffusés et bénéficie du régime de responsabilité allégée à l’égard des contenus postés par des Clients et Membres via le Site.

En cette qualité, LILY est en droit de :

  • communiquer à toute personne autorisée par une décision de justice les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant publié un contenu ou une contribution au sein du Site qu’elle est tenue de détenir et de conserver,
  • retirer tout ou partie d’un contenu publié par un Client ou un Membre qu’elle stocke ou conserve ou rendre son accès impossible, dès lors que LILY prend connaissance de son caractère illicite ou non conforme.

La responsabilité

Les informations, les contenus et les services proposés via le site sont strictement indicatifs, ne constituent en aucun cas un conseil d’une profession réglementée et ne se substituent à aucun titre à une consultation auprès de professionnels compétents. 

Ces informations sont fournies via les Services, en ligne ou par téléphone, à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction des données renseignées par le Client au sein de son Compte.

LILY s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres, les Contenus et les Services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

De manière générale, les informations contenues au sein des Contenus et Services du Site tendent à être exactes, fiables, pertinentes et communes à tous les Clients au moment de leur publication.

Toutefois, compte tenu de l’évolution des informations dans le domaine du Domicile, de la Famille et des Aînés, les Clients sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

LILY ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations fournies aux Clients via les Services et Contenus, ni des résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, des services et des contenus accessibles via le site, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ces informations leur conformité et leur adéquation à ses besoins, ses possibilItés notamment financières, si nécessaire en sollicitant des professionnels compétents.

La force majeure

La responsabilité de LILY ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code Civil.

L’exécution des CGUA sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. LILY s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure

La propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de LILY

LILY est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :

  • sur la marque LILY,
  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et les Offres qui y sont proposées,
  • sur le contenu et l’organisation des Offres, des Contenus, des Services, dans toutes leurs composantes ;
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par LILY pour les besoins de l’édition du Site, des Contenus, des Services et des Offres,
  • sur tous les éléments de conception du Site, des Contenus et des Services qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par LILY.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de LILY est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de LILY.

Les droits d’utilisation des Clients

Le Site et les Offres sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que LILY pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site.

LILY pourra également suspendre tout ou partie de l’Abonnement en cas :

  • d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui des Offres
  • de mauvaise utilisation des Offres par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement du Site
  • de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes CGUA ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
  • de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et aux Offres proposées sur le Site.

Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Offres dans le respect des CGUA.

LILY accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation des Contenus et des Services proposés via le Site dans le cadre de l’Abonnement, pour sa seule durée, pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site :

  • Conformément à sa destination
  • Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle
  • Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle» des présentes CGUA
  • sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site
  • uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation sous réserve de la désignation d’Membres
  • sans tenter de télécharger le Site, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés
  • le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de LILY.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de LILY.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont LILY est propriétaire sans son accord express et écrit.

De manière générale, LILY ne garantit pas que :

  • les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Client
  • le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client
  • le Site sera exempt d’erreurs ou de dysfonctionnements

Les données à caractère personnel

La mise en œuvre de l’Abonnement du Client, par le Client et le cas échéant par le Membre, nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client et de le Membre – données d’identification, sur les habitudes de vie, données économiques– en ce compris notamment les données recueillies au moment de la création de leur Compte et de l’utilisation des Services et des Contenus.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité qui se trouve à la rubrique « aide et contact » et au bas de chaque page.

A ce titre, LILY assume la qualité de responsable de traitement au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après la « Loi informatique et libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données[règlement général sur la protection des données] (ci-après  le « RGPD »), la Loi informatique et Libertés  et le RGPD étant conjointement dénommés la « Réglementation » au sein des CGUA.

Conformément à l’article 6,1. a) du RGPD, le traitement des données à caractère personnel des Clients et des Membres repose sur l’acceptation des présentes CGUA et sur leur consentement.

Chaque Client et Membre reconnaît que ses données à caractère personnel collectées et traitées par LILY dans le cadre de l’Abonnement sont nécessaires à la fourniture des Contenus et des Services proposés via le Site.

Les données collectées et traitées sont à destination :

  • Des personnels habilités de LILY,
  • Des autres Clients et Membres,
  • Des sous-traitants de LILY intervenant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus ;
  • Des Partenaires de LILY avec le consentement du Client et/ou de le Membre.

Les données à caractère personnel des Clients et des Membres ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord.

Les données à caractère personnel des Clients et des Membres sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec LILY, plus une durée de 6 mois, puis sont archivées pour une durée de 10 ans.

Les données à caractère personnel des Clients et des Membres peuvent faire l’objet d’un traitement statistique à des fins d’évaluation de l’utilisation du Site, des Services et des Contenus, sans possibilité d’identifier le Client et/ou le Membre.

En application de la loi de la Réglementation, chaque Client et Membre est titulaire :

  • d’un droit d’accéder à ses données à caractère personnel et en demander la rectification ;
  • d’un droit de suppression de ses données à caractère personnel;
  • du droit de communiquer ses directives concernant le sort de données à caractère personnel après sa mort ;
  • du droit de solliciter une limitation du traitement de ses  données à caractère personnel;
  • du droit à l’oubli et à l’effacement numérique de ses données à caractère personnel ;
  • du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel,
  • du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les Clients et les Membres disposent également :

  • d’un droit d’opposition ;
  • du droit de retirer leur consentement à tout moment.

Pour exercer ses droits, le Client et/ou le Membre peut s’adresser au Délégué à la Protection des données de LILY, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité : Mélissa Petit, .

Le Client ou le Membre peut poser au Délégué à la protection des données toutes questions concernant ses données à caractère personnel.

Les offres commerciales

Conformément à la réglementation en matière de prospection commerciale par la voie électronique, LILY est susceptible d’adresser aux Clients et aux Membres :

  • des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par LILY sur les réseaux sociaux, concernant les Contenus ou Services analogues à ceux souscrits par le Client dans le cadre de son Abonnement.
  • sous réserve de leur accord exprès et spécifique du Client et de le Membre, des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par LILY sur les réseaux sociaux, concernant des contenus ou services autres et/ou proposés par des Partenaires de LILY.

Le Client ou le Membre dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email qui lui sera adressé ou à tout moment en adressant un email à LILY à l’adresse suivante : .

Les cookies au sein de LILY

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients et des Membres sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par LILY dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients et des Membres lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

  • établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)
  • adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux du Client,
  • LILY se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez LILY, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site LILY.

Un cookie a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider LILY à personnaliser les Services et les Contenus souscrits par le Client dans le cadre de l’Abonnement et utilisés par le Membre.

Le Client et le Membre seront invités à accepter ou refuser les cookies lors de la création de leur Compte et peuvent effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

En adressant un mail à l’adresse suivante : .

Dénomination du Cookies

Objectif du cookies

Durée

__hstc

Le cookie principal Hubspot de suivi des visiteurs. Il contient le domaine,l’utk, l’horodatage initial (première visite), le dernier horodatage (dernière visite), l’horodatage actuel (visite en cours) et le numéro de session (augmente à chaque session ultérieure).

Il expire sous 13 mois

hubspotutk

Ce cookie garde une trace de l’identité d’un visiteur. Il est transmis à HubSpot lors d’une soumission de formulaire et est utilisé lors de la déduplication de contacts.

Il contient un GUID opaque pour représenter le visiteur actuel.

Il expire sous 13 mois








__hs_opt_out

Ce cookie est utilisé par la politique de confidentialité d’inscription pour se souvenir de ne plus demander à l’membre d’accepter les cookies.

Il expire sous 13 mois

__hssrc

Lorsque HubSpot modifie le cookie de la session, ce cookie est également défini pour déterminer si le visiteur a réinitialisé son navigateur.

Il expire à la fin de la session

messagesUtk

Ce cookie est utilisé pour reconnaître les visiteurs qui discutent avec vous via l’outil Chatflows. Si le visiteur quitte votre site avant d’être ajouté en tant que contact, ce cookie sera associé à son navigateur.

  • Il expire sous 13 mois.

Amp_fb0efa

Amp_6d2283

Amp_3ec810

Amp_e3e918

Amp_c8c2cd

Amp_e5a2c9

Amp_9ff40c

intercom-session-gjvo8fgi



Ces cookies sont utilisés pour fournir des statistiques sur l’utilisation du site 

 

_biz_pendingA

Stocke temporairement les données d’analyse qui n’ont pas encore été envoyées avec succès au serveur bizible.

 

_biz_flagsA

Un cookie unique qui stocke plusieurs informations, telles que si l’membre a soumis ou non un formulaire, effectué une migration interdomaine, envoyé un pixel de visualisation, s’est désabonné du suivi, etc.

1 an

_biz_uid

Identifier le membre

1 an

_biz_nA

Numéro de séquence que bizible inclut pour toutes les demandes, à des fins de diagnostic interne

1 an

_uetvid

Permet de suivre les visiteurs sur plusieurs sites Web, afin de présenter des publicités pertinentes basées sur les préférences du visiteur.

17 jours

_rdt_uuid

Ce cookie est défini par Reddit et est utilisé pour le remarketing sur reddit.com

3 mois

access_token_production

Ces cookies permettent à Push Doctor de suivre le parcours d’un membre et d’apporter des améliorations pour optimiser ce parcours pour les futurs membres.

10 ans

org_login_production

Strictement nécessaire à l’authentification auprès d’Amplitude

10 ans

driftt_aid

Permettre le fonctionnement basique d’Amplitude

 

hubspotapi-csrf

Ces cookies sont utilisés pour signaler quelles parties de nos services sont utilisés et comment.

1 an

__utmzz

Utiliser pour analyser le site

 

Axeptio_all_vendors

axeptio_authorized_vendors

Axeptio_cookies



Enregistrement des choix des membres, pour la collecte des données

 

Hs_c2l

__cf_bm

cf_clearance

HubSpot Authentication

 

_mkto_trk

Suivre le comportement d’un Client lors de son utilisation du produit

 

_ga

Utilisé pour distinguer les membres.

2 ans

_ga_<container-id>

Utilisé pour conserver l’état de la session.

2 ans

_gid

Utilisé pour distinguer les membres.

24h

_fbp

Ce cookie, créé par Facebook, permet de proposer aux visiteurs de notre site internet des publicités ciblées de nos produits sur leur plateforme.

 

La médiation de la consommation

En application de l’article L. 616-1 du Code de la Consommation, en cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes CGUA, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation devant un médiateur compétent joignable aux coordonnées suivants :

Le droit applicable

Les présentes CGUA sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et LILY.

Formulaire de renonciation au droit de rétractation

Article L 221-18 et suivants du Code de la consommation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer à votre droit de rétractation et débuter votre Abonnement avant l’issue du délai de rétractation)

Votre identifiant Client : ……………………………………………….

Nom, prénom du Client : ……………………………………………….

Adresse mail du Client :

………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

À l’attention de LILY 

  • par mail avec accusé de réception à l’adresse ou ;
  • par lettre AR-LR à l’adresse :

Lily facilite la vie

8 rue Mulhouse,

75002 Paris.

Je vous notifie par la présente renoncer expressément à mon droit de rétractation dont je bénéficie dans le cadre de la souscription de mon Abonnement aux services proposés par LILY

Souscrit le : ……………………………………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : ……………………………………………….

LILY, en tant que Responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnements et de l’utilisation des Services proposés sur le Site LILY et par téléphone. Les données collectées via ce formulaire de rétractation sont obligatoires si le Client souhaite exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivants la souscription de son abonnement en application des dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les Clients sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition, au traitement de leurs données. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse mail :  ou à l’adresse postale :

Lily facilite la vie

8 rue Mulhouse

75002 Paris

Formulaire de retractation

Article L 221-18 et suivants du Code de la consommation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Abonnement)

Votre identifiant Client : ……………………………………………….

Nom, prénom du Client: ……………………………………………….

Adresse mail du Client :

………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

À l’attention de LILY 

  • par mail avec accusé de réception à l’adresse ou ;
  • par lettre AR-LR à l’adresse suivante :

Lily facilite la vie

8 rue Mulhouse

75002, Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’Abonnement aux services proposés par LILY

Souscrit le : ……………………………………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : ……………………………………………….

LILY, en tant que Responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnements et de l’utilisation des Services proposés sur le Site LILY et par téléphone. Les données collectées via ce formulaire de rétractation sont obligatoires si le Client souhaite exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivants la souscription de son abonnement en application des dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les Clients sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition, au traitement de leurs données. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse mail : , ou à l’adresse postale :

Lily facilite la vie

8 rue Mulhouse

75002, Paris.